Dernière mise à jour : 29 October 2026 — Conforme RGPD (UE 2016/679)
Gestion de Forêts collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone | Création et gestion du compte, contact | Exécution du contrat |
| Adresse postale | Facturation, mentions légales | Obligation légale |
| Données de paiement (tokenisées) | Facturation via Stripe | Exécution du contrat |
| Données forestières (parcelles, travaux, coupes, PSG) | Fourniture du service de gestion forestière | Exécution du contrat |
| Données de connexion (IP, logs) | Sécurité, débogage, conformité légale | Intérêt légitime / Obligation légale |
| Cookies de session | Authentification, préférences | Intérêt légitime |
Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires ou de profilage commercial.
Les données sont hébergées exclusivement en France sur les serveurs d'o2switch SAS (Clermont-Ferrand). Aucun transfert hors de l'Union Européenne n'est effectué, à l'exception des données de paiement transmises à Stripe Inc. (États-Unis), encadrées par des clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
Aucune donnée forestière (parcelles, coupes, PSG) n'est transmise au CNPF, à l'ONF, à aucun organisme public, ni à aucun partenaire commercial.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du compte actif | Durée de l'abonnement actif |
| Données après résiliation | 12 mois (pour permettre une réactivation) |
| Données de facturation et factures | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Logs de connexion | 12 mois maximum |
| Cookies de session | Fin de session ou 30 jours maximum |
Passé le délai de 12 mois après résiliation, vos données forestières sont définitivement supprimées sans possibilité de récupération. Pensez à effectuer une sauvegarde avant toute résiliation.
Gestion de Forêts met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
Le site utilise uniquement :
Aucun cookie publicitaire, tracker analytique tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) ou cookie de ciblage n'est utilisé.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, envoyez votre demande par email à contact@gestion-de-forets.fr ou par courrier au 20 rue de l'avenir, 57870 HOMMERT, en joignant une copie de votre pièce d'identité. Réponse garantie sous 30 jours.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — via le site cnil.fr.
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des obligations légales. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par email ou d'un avis dans l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.